M-9, r. 22.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins

Article 10 Versions de la disposition

2019-01-01

10. Une activité de formation continue non visée par les articles 7 à 9 du présent règlement doit, pour être reconnue aux fins du calcul des heures exigées en vertu des articles 2 et 3, faire l’objet d’une demande de reconnaissance écrite adressée au Collège.

La demande de reconnaissance est acheminée au plus tard le 30e jour suivant la fin de l’année de la période de référence en cours et est accompagnée des frais fixés par le Conseil d’administration pour son analyse. Elle contient les renseignements et documents suivants:

1°  une description complète de l’activité;

2°  les objectifs pédagogiques ou éducatifs visés;

3°  le lien entre l’activité et l’exercice de la profession;

4°  le cadre pédagogique dans lequel se déroule l’activité;

5°  la documentation fournie au soutien de la formation;

6°  l’attestation de participation;

7°  la durée de l’activité;

8°  le nom et les coordonnées du formateur, de l’organisme ou de l’établissement d’enseignement qui offre l’activité de formation continue;

9°  tout autre renseignement ou document requis par le Collège.

Décision OPQ 2018-246, a. 10.

Non en vigueur

En vig.: 2019-01-01

10. Une activité de formation continue non visée par les articles 7 à 9 du présent règlement doit, pour être reconnue aux fins du calcul des heures exigées en vertu des articles 2 et 3, faire l’objet d’une demande de reconnaissance écrite adressée au Collège.

La demande de reconnaissance est acheminée au plus tard le 30e jour suivant la fin de l’année de la période de référence en cours et est accompagnée des frais fixés par le Conseil d’administration pour son analyse. Elle contient les renseignements et documents suivants:

1°  une description complète de l’activité;

2°  les objectifs pédagogiques ou éducatifs visés;

3°  le lien entre l’activité et l’exercice de la profession;

4°  le cadre pédagogique dans lequel se déroule l’activité;

5°  la documentation fournie au soutien de la formation;

6°  l’attestation de participation;

7°  la durée de l’activité;

8°  le nom et les coordonnées du formateur, de l’organisme ou de l’établissement d’enseignement qui offre l’activité de formation continue;

9°  tout autre renseignement ou document requis par le Collège.

Décision OPQ 2018-246, a. 10.